CAPTAV

Voila hier soir on m'a dit qu'il fallait que je remplisse un dossier pour obtenir un CAPTAV (Certificat d'aptitude pour le transport d'animaux vivants), qui est obligatoire depuis 2008.

Est ce que certaine d'entre vous peuvent m'en dire plus.
Parce qu'on m'a fait parvenir le dossier pour le compléter, mais j'ai des doutes sur ce qu'il faut remplir.
Il est demandé la qualification professionnelle du convoyeur !
Mon père et mon mari conduisent aussi le camion mais ils ne sont pas cavaliers donc je ne vois pas quelles preuves je peux fournir ???

Dès infos ???

Oui c'est (apparement ) obligatoire. Je n'ai pas fait les papiers (pas pris le temps). C'est encore gratuit (mais pas pour longtemps je pense). Le seul problème, et là, personne n'a réussi à me répondre : pourquoi faut-il avoir un certificat professionnel quand c'est pour son usage privé????
Pour le certificat, tu trouves un pro sympa qui te fait une attestation comme quoi tu transportes régulièrement des chevaux pour lui, ou tu sors la liste des engagements en concours pour montrer que tu transporte régulièrement tes chevaux. La demande se fait à la DSV du département.

Oui Nanou sauf que je ne sort plus en concours depuis 2005 !!!! donc pas d'engagements !
et comment les personnes qui transportent de temps a autres mais qui ne sont pas cavaliers peuvent apporter une preuve !

Je suis comme toi je vois pas pourquoi les particuliers qui transportent a usage privé seraient concernés.

La gratuité c'est jusqu'a aujourd'hui !

Moi je laisse tomber pour le moment, j'ai bien lu le dossier, les courriers de la DSV et je me concidère dans la catégorie qui n'en a pas besoin (but non lucratif, concours, salon)

J'ai un ami gendarme je vais lui en parler pour qu'il se renseigne si je dois ou non faire les démarches plus tard

C'est obligatoire pour les pros, pas pour les particuliers...

Reçu d'une association de tourisme équestre
Anne



Fiches techniques
réglementation
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Transporteurs / convoyeurs
___
Réglementation
REG 46
Transport des équidés (3)
Transporteurs et convoyeurs
Bases réglementaires : Règlement CE n°1/2005 du Conse il du 22 décembre 2004. Code rural, livre II,
titre 1er, chapitre IV section 3 transport. Arrêté du 05 novembre 1996 modifié. Arrêté du 5 août 2005
modifiant l’Arrêté du 17 juillet 2000. NS 2007-8274 du 13 novembre 2007.
________________________________________________________________________________________
Définitions
• Transport
Les mouvements d’animaux effectués à l’aide d’un
ou de plusieurs moyens de transport et les
opérations annexes, y compris le chargement, le
déchargement, le transfert et le repos, jusqu’à la fin
du déchargement des animaux sur le lieu de
destination.

Transporteur
Toute personne physique ou morale
responsable d’un établissement transportant
des animaux pour son propre compte ou celui
d’un tiers, dans un but lucratif.

Convoyeur
Personne directement chargée du bien être des
animaux et qui accompagne ceux ci durant leur
transport. Il est chargé d’assurer l’abreuvement,
l’alimentation et si nécessaire de prodiguer les
premiers soins aux animaux au cours du transport.

Équidé enregistré
Les équidés inscrits à un stud-book ou à une
organisation de compétitions internationales.
A compter du 5 Janvier 2007, toute la CEE doit appliquer les
dispositions réglementaires communes, pour le transport des
équidés.
____
Il faudra pouvoir justifier de compétences
pour exercer la fonction de convoyeur
d’animaux vivants.
Cela se traduit par l’obtention d’une
autorisation. Cette obligation s’applique dès
lors que le transport est effectué dans un
but lucratif, sur une distance supérieure à
65 kilomètres et dès le premier cheval
transporté.
Qui est concerné ?
• Quels établissements sont concernés ?
Les haras, les centres d’entraînement (courses…),
les professionnels exerçant une activité sportive
(CSO, Dressage…), les animaux de rente, zoo, les
stations de monte, les marchands, les courtiers et
opérateurs, les éleveurs1, les loueurs de véhicules
destinés au transport d’animaux vivants, les clubs
équestres dès lors qu’ils louent et transportent leurs
chevaux dans le cadre d’une activité économique
(ex : compétition).
(1) : définition de « l’éleveur ». Une personne assujettie au
régime de protection social (MSA) (art L722-1 et suivants
du Code Rural) et dont l’élevage correspond ou génère au
moins 1200 heures de travail annuel.
• Dans quelles conditions ?
 Si le transport est réalisé dans le cadre d’une
activité économique sur une distance de plus de 65
km.
• Comment obtenir l’autorisation de transporteur
?
Adressez vous à la DDSV de votre département.
Vous remplirez une demande et l’inspection du
véhicule sera réalisée. S’il est conforme aux normes
de sécurité sanitaire, de protection animale et
environnementale vous obtiendrez une autorisation.
Si vous effectuez un transport supérieur à 8 heures,
un agrément spécifique du véhicule sera délivré. La
validité est de 5 ans, cet acte est gratuit.
Dans tous les cas, les transports effectués sur une
distance inférieure à 65 km ou n’entrant pas dans le
cadre des activités définies ci-après sont exclus de
la présente réglementation.
Il ne faut pas dissocier la notion du moyen
de transport de celle de convoyeur pour
bien comprendre cette réglementation, qui
est basée sur la notion de transport dans le
cadre d’une activité économique ou non.
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Auteurs :
F. CUIR / F. GROSBOIS / Dr. LEGARE DDSV 61 / L. TRAVERT DDSV 50 / B. BOURDEAU
Mise à jour le 03 Septembre 2009
Crédits photos : F. GROSBOIS
Pour en savoir plus :
Librairie, e-learning… des Haras nationaux
Les écuries du Bois 61310 LE PIN AU HARAS
Tél : 02 33 12 12 27 / Fax : 02 33 39 37 54
librairie@haras-nationaux.fr www.haras-nationaux.fr
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Transporteurs / convoyeurs
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Réglementation
REG 46
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Pour plus d’informations sur la réglementation relative
au transport des équidés, consultez les deux autres
fiches de ce thème : (1) « Protection des équidés
pendant les transports » et (2) « Conducteurs et
véhicules ».
Exemples
Pour répondre à ces situations, repérez bien s’il y
a une notion lucrative ou non et sur quelle
distance est effectué le transport.
 Un éleveur déplace sa seule poulinière pour
la changer d’herbage, à 60 kilomètres :
Réponse : il n’a pas d’obligation d’une
autorisation de transport. Il doit respecter la
réglementation vis à vis de la protection animale.
 Ce même éleveur transporte régulièrement ses
deux poulinières, ou parfois celle(s) appartenant
à son voisin, pour les emmener au centre
d’insémination (considéré comme action
lucrative) situé à 80 km de son domicile .
Réponse : il doit au préalable obtenir une
autorisation pour le transport d’animaux vivants et
un CAPTAV.
 Un cavalier ou un entraîneur professionnel
dispose d’un camion pouvant transporter 8
chevaux. Il l’utilise pour sortir en compétition.
 Un éleveur vend régulièrement les ânes de
son élevage, sur les foires.
Un centre équestre loue ses chevaux et les
déplace pour que ses cavaliers participent à des
compétitions.
Réponse à ces trois cas : ils doivent au préalable
obtenir une autorisation pour le transport
d’animaux vivants et un CAPTAV, sauf s’il ne se
déplace jamais au delà de 65 km de son
domicile.
 Un cavalier amateur possède un van 2
places. Il sort en compétition ses propres chevaux
pour son loisir :
Réponse : il n’a pas d’obligation préalable
d’autorisation de transport. Il doit respecter la
réglementation vis à vis de la protection animale.
Un Certificat d’Aptitude Pour le Transport
d’Animaux Vivants (CAPTAV) vous sera
délivré.
Comment l’obtenir ?
3 possibilités s’offrent à vous

Détention d’un diplôme
L’arrêté du 5 août 2005 précise la liste des
diplômes, titres et certificats requis pour les
personnes exerçant la fonction de convoyeurs.
 CAPA palefrenier soigneur, lad jockey, lad
driver, soigneur d’équidés
 BEPA activités hippiques spécialités
entraînement du cheval de compétition;
accompagnement de randonnées équestres;
cavalier d’entraînement, lad jockey, lad driver;
soigneur; aide-animateur
 BPH palefrenier qualifié
 BAC Pro conduite et gestion de l’exploitation
agricole; production du cheval.
 BEES activités équestres option équitation
 BPJEPS activités équestres

Réalisation d’un stage
Dans un établissements habilités dispensant la
formation pour l’obtention du certificat de
convoyeur (CAPTAV)
Centre de Formation du Haras national du Pin
Tél : 02 33 12 12 10
 CFPPA de Rennes le Rheu Tél: 02 99 60 87 77
 CFPPA d’Yssingeaux Tél : 04 71 65 70 69
 CFPPA du Lot Tél : 05 65 37 88 16
 CFPPA de Charolles Tél : 03 85 24 00 80
 AFASEC Gouvieux Tél : 03 44 58 35 21
 AFASEC Grosbois Tél : 01 45 69 23 43
 GTAAF à Marcilloles Tél : 04 74 87 18 47

Reconnaissance d’une expérience
professionnelle de 5 ans
Sur présentation de justificatifs d’expériences
d’activité de transport de plus de 5 ans dans la
filière équine. Pour plus d’informations sur les
justificatifs d’expérience, contactez votre Direction
Départementale des services Vétérinaires DDSV.
Lors du constat d’un transport effectué
sans autorisation les infractions relevées
peuvent conduire à une peine pouvant
aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et
jusqu’à 7500 euros.
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Auteurs :
F. CUIR / F. GROSBOIS / Dr. LEGARE DDSV 61 / L. TRAVERT DDSV 50 / B. BOURDEAU
Mise à jour le 03 Septembre 2009
Crédits photos : F. GROSBOIS
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Transporteurs / convoyeurs
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Réglementation
REG 46
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Conditions
Conditions : A partir de 1 cheval sur une distance supérieure à
65 km et dont la durée est supérieure à 8 heures avec sortie du
territoire ou 12 heures si sans sortie du territoire.
Conditions : A partir du premier cheval sur une distance
supérieure à 65 km mais dont la durée est inférieure à 8
heures
Transport DANS le cadre d’une activité économique
2) Qualification ou formation au convoyage = CAPTAV
Le CAPTAV est délivré pour les personnes : justifiant de plus de 5 années d’expérience (VAE) ou ayant un diplôme reconnu ou un
certificat délivré par un centre de formation habilité.
3) Tenue d’un registre de transport
Un registre propre à chaque véhicule doit être en permanence à bord. Il est tenu à jour, à chaque départ, pour tous les équidés
enregistrés ou non. Il précise l’identification des animaux et leur propriétaire, le lieu, date et heure de départ et lieu, date et heure
d’arrivée.
Pour un voyage de plus de 8 heures, s’ajoute un carnet de route (sauf pour les chevaux enregistrés) visé par la DDSV avant le départ.
1) Conditions d’aménagement du véhicule
Identiques à celles de l’autorisation (colonne de gauche) et en plus
a) Disposer d’une porte pour accéder directement aux animaux
(sans avoir à baisser le pont).
b) Disposer d’un système de ventilation dynamique avec un
système d’affichage et d’enregistrement de la température
(norme flux d’air : 60 m3 / heure / kilo newton de charge utile).
c) Fournir une source de lumière suffisante (le plafond doit être
peint en clair) pour permettre d'inspecter les animaux et de leur
apporter des soins en cours de transport.
d) Disposer d’un système pouvant permettre l’abreuvement et
l’alimentation des équidés dans le véhicule.
e) Avoir une litière adaptée de façon à garantir une absorption
adéquate de l’urine et des fécès.
f) Pour le transport des chevaux non enregistrés, avoir un
système permettant une géo-localisation et l’enregistrement et la
transmission de ces données vers un opérateur (fonction de types
GNSSS et GPRS). Pour connaître les normes consultez les sites
www.jrc.ec.europa.eu et www.jrc.ec.europa.eu/project/tl
Nota :
- les chevaux non débourrés ne doivent pas voyager plus de 8
heures.
- pour les échanges intracommunautaires ou les exportations
avec une durée de voyage supérieure à 8 heures, un carnet de
route est nécessaire (sauf pour les chevaux enregistrés), il sera
annexé au certificat sanitaire d’exportation qui est établi dans les
48 h00 avant le départ . S’adresser à la DDSV.
1) Conditions d’aménagement du véhicule
Les moyens de transport, les conteneurs et leurs équipements
doivent être conçus, construits, entretenus et utilisés de manière
à :
a) Protéger les animaux contre les intempéries, les
températures extrêmes et les variations météorologiques
défavorables.
b) Éviter que les animaux ne puissent s'en échapper ou en
tomber. Ils doivent pouvoir résister aux contraintes dues aux
mouvements : disposer de cloisons pour séparer les
animaux.
c) Éviter les blessures et les souffrances et à assurer la
sécurité des animaux : ne pas présenter d’arrêtes blessantes.
d) Présenter un plancher antidérapant
e) Être étanche : plancher (certificat d(étanchéité) et cloisons
(lucarnes ou orifices supérieurs à une hauteur de 1,40 m)
f) Être facilement nettoyable et désinfectable.
e) Présenter une aération suffisante.
Il faut une AUTORISATION DU TRANSPORTEUR ET
AGRÉMENT DU MOYEN DE TRANSPORT
Il faut une AUTORISATION DE L’ETABLISSEMENT
TRANSPORTEUR
Respecter la réglementation en vigueur vis à vis de la protection animale.
Les moyens de transport, les conteneurs et leurs équipements doivent être conçus, construits, entretenus et utilisés de manière à :
a) Protéger les animaux contre les intempéries, les températures extrêmes et les variations météorologiques défavorables.
b) Éviter que les animaux ne puissent s'en échapper ou en tomber. Ils doivent pouvoir résister aux contraintes dues aux mouvements :
disposer de cloisons pour séparer les animaux.
c) Éviter les blessures et les souffrances et à assurer la sécurité des animaux : ne pas présenter d’arrêtes blessantes.
d) Présenter un plancher antidérapant
e) Être étanche : plancher et cloisons (lucarnes ou orifices supérieurs à une hauteur de 1,40 m)
f) Être facilement nettoyable et désinfectable.
e) Présenter une aération suffisante.
Conditions d’aménagement du véhicule
Conditions :
A partir de 1 cheval et quelque soit le nombre quelque soit la distance à parcourir, sans contrainte de durée.
Transport SANS Activité économique
Non soumis à la réglementation d’agrément d’autorisation du transport ou du convoyeur
Seul le Code rural s’applique et notamment les articles R 214-49 à R 214-62 relatifs aux conditions de transport des animaux.
Auteurs :
F. CUIR / F. GROSBOIS / Dr. LEGARE DDSV 61 / L. TRAVERT DDSV 50 / B. BOURDEAU
Mise à jour le 03 Septembre 2009
Crédits photos : F. GROSBOIS
Pour en savoir plus :
Librairie, e-learning… des Haras nationaux
Les écuries du Bois 61310 LE PIN AU HARAS
Tél : 02 33 12 12 27 / Fax : 02 33 39 37 54
librairie@haras-nationaux.fr www.haras-nationaux.fr

je résume pour savoir si j'ai bien compris (mon cas) :

je suis un particulier, je transporte mon poney dans un 2 places, je fais 4 concours dans l'année à 150km de la maison : Je n'ai pas besoin de CAPTAV.

c'est ça ???

C'est ça.

Tout cela me paraît tout de même bien contraignant. Quid de l'hypothèse où l'on transporte le cheval d'un copain sur plus de 60 km sans CAPTAV en partageant les frais.

Faire des économies, c'est déjà un but lucratif! Faut-il jouer pas vu, pas pris?

Du coup, les professionnels qui auront le CAPTAV ne seront-ils pas tenter de monnayer plus cher leurs services!

Ca c'est une bonne question !

Citation :

Faire des économies, c'est déjà un but lucratif! Faut-il jouer pas vu, pas pris?

C'est pas fait deliberement pour gagner de l'argent, donc...

En droit, on assimile traditionnellement, la recherche d'une économie à un but lucratif (cf. Vocabulaire juridique Cornu, V° Lucratif)

Par exemple, l'article 1832 du Code civil dispose que "la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter". Donc la société qui par essence poursuit un but lucratif, ce qui la distingue par exemple de l'association, peut être constituée uniquement pour faire des économies, elle a tout de même un but lucratif aux yeux de la loi!

Heureusement, tout le monde ne vit pas avec un Code civil à la main.

J'aimerais en savoir plus sur ce certificat

Je me demande s'il ne faudrait faire un peu de lobbying pour que les titulaires de galop 6 ou 7 puissent bénéficier de l'assimilation car ce truc est destiné à lutter contre la maltraitance des animaux destinés à la consommation. Rien à voir, donc avec les chevaux de sport et de spectacle! Ce serait tout de même paradoxal que cela devienne une pompe à fric aux dépens de ceux qui soignent vraiment leurs chevaux et qui n'ont pas les moyens d'avoir leur propre moyen de transport.

Hum pour l'histoire des galops malheureusement tant qu'ils seront donnés à n'importe qui ou qu'ils seront axés equitation, je ne suis pas sure que pour l'instant ça soit une bonne idée... Je m'explique, ça voudrait dire que quelqu'un comme moi, que j'estime autonome à soigner mon cheval même si je ne suis pas capable de faire une EED, ne pourrait pas transporter son coco, alors que je sais parfaitement entretenir un van, l'embarquer, le protéger pour le voyage, je connais les consignes minimum de securité... (bon la question se pose pas, j'ai po le droit de conduire...)... Or les galops actuels ne preparent pas à ça... faut voir, peut-ètre avec les nouveaux degrés? Ou passer carrement un exam?
Enfin je reste persuadée que le CAPTAV, c'est vraiment pour les gens qui font commerce de leur transport, que ça soit juste des convoyeurs de chevaux, ou des clubs qui emmenent les cocos en concours...

Et quand j'emmène des chevaux de mon club (= assoc loi 1901) en concours ? S'il faut le CAPTAV, ça risque de poser quelques souci aux assoc qui fonctionnent avec des bénévoles (= non payés)
Donc

Bah justement... on etait à l'attelage aujourd'hui (même situation), et il semblerait qu'il le faille... je demanderais dimanche, si tu veux. (le CAPTAV etait gratos jusqu'à aujourd'hui, d'après ce que j'ai compris).

heu oui, je veux bien que tu demandes aussi

Liti' a écrit:

Bah justement... on etait à l'attelage aujourd'hui (même situation), et il semblerait qu'il le faille... je demanderais dimanche, si tu veux. (le CAPTAV etait gratos jusqu'à aujourd'hui, d'après ce que j'ai compris).

Ca de toute façon, je me fais toujours avoir : je réagis jamais quand il faut ... en même temps, pas toujours évident d'avoir les bonnes infos à temps

Bah, Greg m'en a parlé y'a deux jours... en même temps, dans ma "situation", c'est pas des choses auquelles je pense!

Liti' a écrit:

Bah, Greg m'en a parlé y'a deux jours... en même temps, dans ma "situation", c'est pas des choses auquelles je pense!

T'inquiètes pas : c'est dirigé contre personne ... plutôt vers le système. De toute façon, quand les organismes "officiels" liés aux chevaux donneront les infos correctes au moment où il faut (et pas limite trop tard) ... les poules auront des dents ou Bouchon voyagera nickel en van sans tranquillisants

Oui d'après ce que j'ai compris des documents, il paraitrail logique que les responsables de club est ce certificat.
Le mieux est de tel a la DSV de ta région pour en avoir le coeur net,mais de toute facon maintenant il faudra payer pour l'avoir !

Merci les filles. J'étais passé à coté de l'information. Grâce à vous et à un autre forum, j'ai pu rectifier le tir in extremis. J'ai passé une partie mon dimanche à monter le dossier au lieu de monter à cheval Mais j'ai reçu le certificat ce matin!