Lieux de detention des equidés...

Une nouvelle loi...

http://www.haras-nationaux.fr/portail/particuliers/actualite-entiere/archive/2010/aout/actualite/declarez-vous-en-tant-que-detenteurs-dequide.html?tx_ttnews[day]=09&cHash=478f4c1250c60b950986d9a52fff3a10

Franchement, ça me semble difficile d'application et d'interèt modéré, mais je fais passer!

alors là !!!!???????

bon, je regarderai cela d'un oeil un peu plus éveillé demain....
:<_<:

Merci pour l'info, que je vais transmettre à la proprio de ma pension.

Je ne vois pas l'intérêt d'une telle déclaration !!! Pour l'instant, je mets de coté l'info !

Moi j'y vois intérêt si cela permet aux assurances de couvrir correctement les équidés. Je me vois privée de mes deux pâtures à cause des responsabilités de l'hébergeur. Selon la loi et la plupart des assurances, c'est celui qui héberge qui est responsable. Seulement et je le comprends parfaitement, celui qui me prête ses prés ne tient pas à payer pour moi en cas d'accident. Son assurance lui maintient qu'il est responsable sur ses terres et la mienne dit qu'elle assure, même chez un tiers... Si le fait de déclarer la propriété et l'hébergement indépendamment pouvait aider à établir les vraies responsabilités, j'avoue que ça m'arrangerais assez.

Si c'est pas clair, c'est normal ^^.

A étudier....

Lafa, Cela ne règlera pas vraiment ton problème d'assurance. Le responsable est le gardien de l'animal a sens de l'article 1385 du Code civil. De mémoire, pour savoir qui est gardien, il faut se réfèrer à l'alinea 1er de 1384 du même code et à l'interprétation qu'en donne la jurisprudence. Toujours de mémoire et sans ouvrir mes bouquins, il s'agit de celui qui à un pouvoir juridique de direction et de contrôle sur l'animal, bref rien à voir avec le lieu de détention. Ce qui compte est de savoir qui s'ocupe effectivement du cheval. Le propriétaire est présumé gardien, mais s'il met un cheval en pension dans un club, le club devient gardien. En revanche, s'il le laisse dans un pré sans que le propriétaire du pré ne fournisse aucune prestation autre que le mise à disposition du pré, il n'aquiert pas la qualité de garden. En revanche, les réactions des assurances prouvent une fois de plus le faible niveau en droit de quelques uns de leurs agents

Je pense que l'obligation de déclarer la détention aura pour l'Etat plusieurs avantages : lutter contre l'économie cladestine, assurer un abattage rapide des équidés en cas de maladie contagieuse (lisez certains textes, il font froid dans le dos!), lutter contre les enterrements clandestins et, éventuellement, préparer la mise en place d'une taxe sur la détention ou la propriété d'équidés!

ouip, je suis tout à fait d'accord avec Mundial pour les objectifs de l'Etat (j'y vois a court terme : taxe et "lutte" contre les épizooties, ça va bien avec la paranoia ambiante).

Pour info, une réflexion autour de la "filière" cheval est en route, voir le rapport du Conseil Economique et Social. Il ressort notamment que la "filière" est complètement atomisée donc il est difficile de construire une politique publique. Tout cela est peut-être provoqué par les JEM de 2014, une occasion pour les "lobbies" (sans connotation péjorative ici) de faire signe au gouvernement.
Et un gouvernement, c'est curieux de savoir où ça met les pieds... Le décret aurait notamment pour avantage de cartographier qui détient un cheval et comment est répartie la population chevaline...

Le rapport est intéressant à plusieurs titres, il est téléchargeable à cette adresse:
www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/doclon/10061609.pdf

Pour rappel, la mise en route de l'Institut français du cheval et de l'équitation est aussi toute récente, mars de cette année je crois (fusion des Haras nationaux et de l'ENE).

Max, merci pour le lien! Je trouve ce rapport affligeant de platitude et de parti-pris.

Décidemment, le poids du lobbying dans ce pays nous conduira droit dans le mur!

Je trouve qu'il y a de bonnes remarques dans ce rapport, enfin quand on connait un petit peu le milieu et ce qui s'y passe de positif, par exemple avec Equiterra. Par certain côté, il remet un peu les pendules à l'heure et rappelle que nous avons un véritable capital avec notre culture équestre.
Mais je regrette vraiment le sentiment général qui en ressort avec la promotion de l'élevage boucher comme fer-de-lance de la sauvegarde du "potentiel génétiques" de nos chevaux de trait.
Pour avoir un peu trainé mes guêtres parmi le petit monde du cheval de travail, c'est pas les formats bouchers qui vont pouvoir répondre à la demande utilitaire ou de loisirs.
Il y a aussi la partie sur les "micro-éleveurs", je suis aussi dubitative sur les arguments et les conclusions avancées. Je crains que les particuliers voulant faire pouliner leur jument aient à surmonter des difficultés réglementaires à l'avenir. ça me rappelle les changements qu'il y avait eu dans le milieu canin il y a une quinzaine d'années.
Bref, ça va bouger, reste à voir dans quel sens (ce n'est qu'un rapport du CES).

Ah oui, toujours dans le petit monde des huiles gouvernantes, il y a un pôle de compétitivité dédié au cheval, il est cité dans le rapport. Le fait que ce pôle soit toujours soutenu est quand positif ; pour le moment, le cheval reste dans la course de la modernité. Peut-être un point qui n'est pas assez exploré dans ce document

Moi, je t'avoue qu'il m'a franchement mis hors de moi.

J'ai l'impression qu'il date des années 50.

Il n'évoque pas du tout les changements de mentalité. La prise en compte des besoins éthologiques est passée sous silence. Le fait que les pensions ont de plus en plus besoin de paddock en herbe et donc ont une activité de type agricole est totalement laissée de coté. Les activités équestres dès lors qu'elles évoluent dans le bon sens deviennent de plus en plus agricoles et c'est une excellente chose.

Le développement des pensions-retraites idem, alors qu'il s'agit pourtant de débouchés nouveaux pour les agriculteurs. La priorité est donnée à l'élevage en vue de la consommation alors que ce sont eux qui ont contribué à la modification des critères de race et pas dans le bon sens! Le micro élevage est massacré alors qu'il dynamise les filières.

A cet égard, le rapport ne voit pas plus loin que le bout du nez de son auteur.

Et tous ceux qui comme moi et des tas d'amis, y compris, professionnels de haut niveau gardent leurs vieux chevaux sont présentés comme des abrutis car ils n'ont pas compris que le cheval était en d'abord de la viande du pattes! Dans mon village, il y a depuis octobre un lourd qui ramasse les ordures! C'est génial et les enfants le prennent pour ce qu'il est un gentil cheval et pas pour un débouché économique! Il peut faire ce travail parce qu'il a été très bien dressé à l'attelage.

Bref, je suis ulcérée.

Le seul point positif est dans l'allusion au fait qu'il n'aurait peut-être pas fallu lâcher le monopole des paris, mais c'est tout de même un peu tard pour le dire. Tous les spécialistes de droit européen avaient pointé du doigt le revirement de la CJCE avant l'adoption de la loi.

Bref, un rapport qui fera sans doute plus de mal que de bien!

Oui, moi aussi je n'ai pas apprécié l'argument consistant à dire qu'après une vie de bons et loyaux services, on pouvait encore grapiller quelques profits en transformant le cheval en saucisson.

Je ne sais pas si ce rapport fera plus de bien que de mal mais il existe. Et compte tenu de l'actualité, j'ai été vraiment étonnée de voir qu'on s'intéressait à ce type de sujet, tout simplement.
Je ne suis pas certaine que l'impact du CES soit aussi important que tu le penses (cf. la question des paris, qui a été soulevée par le CES + les syndicats) : ça n'a rien changé, tout comme les avis des spécialistes du droit que tu mentionnes...

Pour ma part, j'avoue que j'ai été étonnée de voir Equiterra parmi les personnes auditionnées, car c'est typiquement l'asso qui a une vision progressiste. Rome ne s'est pas construite en un jour et tu sais bien que les mentalités sont ce qui est le plus difficile à changer. Même pas sûr que ces changements aient réussi à remonter jusqu'au rédacteur du rapport.

Le truc pour les activités "alternatives" est qu'aucune étude économique, sociale etc. n'évalue ces activités et du coup, les messages sont difficiles à faire passer. Ce point n'est pas une invention de ma part, c'est un directeur de haras (circonscription) qui m'en a parlé, il regrettait ce fait d'ailleurs car il semblait vraiment impliqué pour développer toute activité économique "durable" utilisant le cheval.

Alors, puisque ces rapports sont publics, pourquoi ne pas écrire au CES pour faire des commentaires ? ou envoyer une petite note aux députés/sénateurs qui travaillent dans les commissions ? envoyer un "courrier des lecteurs" à l'Éperon ou Cheval Mag ? ou à Sabots ?
Ou contacter Equiterra, si cette asso bénéficie d'oreilles attentives, elle partage peut-être ton point de vue sur le rapport (je ne connais pas assez les nouvelles tendances en ce qui concerne les nouvelles activités agricoles que tu mentionnes).

Je sais très bien que ça va te sembler naïf mais si personne ne parle (ou ne tente de parler) et bien, jamais ces idées n'auront une chance d'atteindre une oreille bien placée

Ce n'est pas naïf. J'ai d'ailleurs eu la même idée et cela a été fait. J'ai envoyé un email aux membres du conseil économique et social dans l'après midi, mais, en effet, ce serait bien que d'autres personnes en fassent autant.

En tout cas, encore merci, pour le lien , j'étais passée à coté du rapport!

super
tu me diras s'ils te répondent ?
pour te relayer, je ferais un mail également, j'aurais sans doute moins de remarques que toi mais j'ai 1-2 idées de suggestion.

Génial!

Je remonte ce sujet car je viens de recevoir par le biais de mon association d'attelage les pdf concernant la loi.

[url=<a href="http://www.fichier-pdf.fr/2010/10/24/dp-decret-detenteur/">partage pdf: dp_decret_detenteur.pdf</a>]Decret[/url]


[url=<a href="http://www.fichier-pdf.fr/2010/10/24/fdd-tenteurs/">partage pdf: FDd-tenteurs.pdf</a>]Detenteurs[/url]

Bonne lecture.

ps : bon...commence bien...Si quelqu'un peut aider la pauvre Lafa et ses incompatibilités informatiques...